Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Site web : https://casamosaicx.com
La plateforme propose des services de vente en ligne de produits d’ameublement à destination des consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué, sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
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Adresse : 2461 ENTRADA DR, VIRGINIA BEACH, VA 23456-4244, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Délai de traitement : l’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
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Délai de livraison estimé : environ 9 à 15 jours ouvrables, selon les opérations de dédouanement et le transport
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et comprennent un suivi logistique complet.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les montants affichés sur le site incluent les droits de douane ainsi que la TVA française au taux de 20 %.
Les colis sont accompagnés d’une facture commerciale et des documents de dédouanement requis.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du mode DDP, aucune démarche ou paiement supplémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées sont disponibles dans Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Le traitement des paiements est assuré par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les transmissions.
L’ensemble des traitements de données est réalisé conformément au RGPD et limité aux finalités liées aux commandes et aux services associés.
Ⅵ. Coordonnées
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Adresse : 2461 ENTRADA DR, VIRGINIA BEACH, VA 23456-4244, US
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Téléphone : +1 (909) 237-6915
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E-mail : bonjour@casamosaicx.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends sont, dans la mesure du possible, traités par voie de concertation.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont saisis.
Les opérations commerciales sont régies par le droit français et la réglementation européenne en vigueur.
Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
Contact : bonjour@casamosaicx.com
Les demandes sont prises en charge pendant les heures d’ouverture.