Ⅰ. Composition des prix et frais
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception des produits.
Ⅱ. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits, sans formalité supplémentaire à effectuer.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant la validation de la commande.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises en France.
Les destinataires n’ont pas à effectuer de démarches de dédouanement ni à régler de frais additionnels.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du parcours.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est proposée pour le suivi de la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les opérations douanières.
Ⅴ. Transparence tarifaire
Les éléments suivants sont inclus dans le prix des produits :
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TVA française au taux de 20 %
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Droits de douane et frais liés à l’importation
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Frais de dédouanement
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Coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes
Aucun autre frais n’est ajouté lors de la livraison.
Ⅵ. Factures et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Cette facture peut être utilisée dans le cadre des demandes de service après-vente, des obligations fiscales ou des procédures de remboursement.
Avant le paiement, l’ensemble des coûts est présenté de manière claire, sans frais cachés.
Ⅶ. Commandes et délais de livraison
L’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrables, selon la zone géographique et le transporteur.
Ⅷ. Limitations géographiques
La politique s’applique aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
En cas de restriction légale ou logistique, une information est communiquée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service d’assistance
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Adresse : 2461 ENTRADA DR, VIRGINIA BEACH, VA 23456-4244, US
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Téléphone : +1 (909) 237-6915
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E-mail : bonjour@casamosaicx.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)