Politique de confidentialité
Ⅰ. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données effectués lors de la navigation sur ce site, de la passation de commande, du paiement, des retours ainsi que des échanges avec le service d’assistance.
Si l’utilisateur est âgé de moins de 15 ans, l’utilisation du site doit être interrompue et une demande de suppression des données peut être effectuée.
Ⅱ. Origine des données collectées
Données fournies volontairement: Nom, coordonnées, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes, informations de paiement et demandes liées au service après-vente.
Données collectées automatiquement: Informations techniques relatives à l’appareil (adresse IP, navigateur, type d’équipement), données de navigation (pages consultées, durée de consultation) ainsi que les préférences de cookies enregistrées après consentement.
Ⅲ. Finalités du traitement
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Gestion des commandes, de la livraison et des opérations liées au service après-vente (exécution du contrat).
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Communication nécessaire à l’envoi des informations de commande ou à la réponse aux demandes.
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Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligation légale).
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Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).
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Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation.
Ⅳ. Gestion des cookies
Cookies nécessaires: Utilisés pour les fonctions essentielles telles que le panier, l’authentification et les préférences linguistiques.
Cookies d’analyse et de personnalisation:
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Activés uniquement après obtention du consentement.
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Lors de la première visite, une information dédiée est affichée et les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils de gestion.
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Pour plus de détails, consulter Politique relative aux cookies.
Ⅴ. Sécurité des données
Les transmissions de données sont protégées par un chiffrement TLS.
Les données sont hébergées dans des environnements sécurisés avec contrôle des accès.
Des contrôles de sécurité et des évaluations de vulnérabilités sont réalisés régulièrement.
Les personnes impliquées dans le traitement des données reçoivent une formation périodique en matière de protection des données.
Ⅵ. Partage des données et transferts internationaux
Les données sont partagées uniquement lorsque cela est nécessaire avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
En cas de transfert de données en dehors de l’EEE, des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en place.
Ⅶ. Durée de conservation et gestion des incidents
Les données sont conservées pendant une durée conforme aux besoins des services et aux exigences légales ; par exemple, certaines informations liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés sont informés dans les délais prévus par la réglementation et une notification est adressée à la CNIL.
Ⅷ. Droits des utilisateurs (GDPR)
Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
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Accès, rectification ou suppression des données personnelles
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Limitation de certains traitements ou demande de portabilité des données
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Retrait du consentement, sans effet sur les traitements antérieurs fondés sur celui-ci
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à bonjour@casamosaicx.com. Une réponse est généralement apportée dans un délai raisonnable.
Ⅸ. Bases juridiques du traitement
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Exécution du contrat : pour les commandes et le service après-vente.
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Obligation légale : pour les exigences fiscales, comptables et réglementaires.
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Consentement explicite : pour les cookies non nécessaires et les abonnements.
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Intérêt légitime : pour la sécurité, la gestion des risques et l’optimisation des services.
Ⅹ. Données des mineurs
Aucune collecte intentionnelle de données concernant des utilisateurs de moins de 15 ans n’est effectuée.
Si des données de ce type sont collectées par erreur, elles sont supprimées et le représentant légal peut demander leur rectification ou suppression.
Ⅺ. Coordonnées
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Adresse : 2461 ENTRADA DR, VIRGINIA BEACH, VA 23456-4244, US
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Téléphone : +1 (909) 237-6915
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E-mail : bonjour@casamosaicx.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9:00–12:30 / 14:00–18:00 (CET)
Ⅻ. Mise à jour de la politique
La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.
Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site ou par e-mail. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.